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ARRACHAGE-RESTRUCTURATION – REPORT AU 30 NOVEMBRE 2017
18 septembre 2017
Nous relayons un message de la Chambre d’Agriculture concernant la date de demande au préalable d’arrachage à effectuer sur VITI-RESTRUCTURATION, qui est reportée au 30 novembre 2017.
Vous devez impérativement effectuer la demande sur VITI-RESTRUCTURATION avant de déposer la déclaration d’intention d’arrachage auprès du service des douanes-viticulture.
Dans le cas inverse, vous devez annuler la demande d’intention d’arrachage et la redéposer après la demande sur VITI-RESTRUCTURATION.