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Calcul cotisation MSA 2015
21 octobre 2015
Afin de venir en aide aux exploitants en difficulté, nous vous informons qu’il est possible de demander le calcul de ses cotisations sociales MSA pour 2015 sur l’assiette N-1 (au lieu de la moyenne triennale).
Pour en bénéficier, il faut que le dernier revenu professionnel déclaré à la MSA ne soit pas supérieur 4184.
L’agriculteur devra faire sa demande avant le 30 octobre 2015 pour que ses cotisations 2015 soient calculées sur son dernier revenu professionnel annuel déclaré.
Il devra éventuellement réitérer sa demande avant le 30 septembre 2016 pour les cotisations 2016.
La demande est à adresser à la caisse MSA avec copie de la cellule d’urgence de la DDTM. La décision sera prise par le directeur de la caisse (qui vérifie le critère revenu dans la base de données).
Vous trouverez ci-dessous le modèle de courrier.
